Avocate en fiscalité & restructuring
Avocate en droit fiscal et en droit des entreprises en difficulté, Me Chloé Favre-Duchêne accompagne professionnels et particuliers sur leurs problématiques juridiques et fiscales, y compris à dimension transfrontalière.
Un appui stratégique entre Annecy et Genève
Installé à Annecy, le cabinet intervient principalement en fiscalité et restructuring, avec une forte pratique des situations complexes et sensibles. Me Chloé Favre-Duchêne conseille entreprises, dirigeants et particuliers, en combinant vision stratégique et rigueur technique.
Droit fiscal
Problématiques rencontrées
Les entreprises comme les particuliers font aujourd'hui face à une complexité croissante de la fiscalité. Déclarations incomplètes, contrôle fiscal, manque de stratégie patrimoniale, opérations exceptionnelles mal encadrées… les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan financier que juridique.
- Une cession d’entreprise peut générer une imposition évitable
- Un contrôle fiscal peut vite devenir source d’angoisse et d’erreurs tactiques
- Une résidence fiscale mal définie peut exposer à des redressements internationaux
- Une transmission patrimoniale mal anticipée peut coûter cher et fragiliser vos proches
Solutions proposées
Le cabinet vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches fiscales, avec une approche stratégique et sécurisée :
- Fiscalité des entreprises : structuration et choix du régime fiscal, fiscalité courante (IS, TVA, impôts locaux), crédits d’impôt et dispositifs incitatifs
- Opérations exceptionnelles : cession de titres, fusion, restructuration, transmission, mise en place et gestion de groupes
- Fiscalité des dirigeants et particuliers : optimisation de la rémunération, revenus fonciers, LMP/LMNP, outils d'intéressement (SOP, AGA), retraite
- Fiscalité patrimoniale et immobilière : structuration et transmission du patrimoine, donation, succession, régularisation (IFI, avoirs à l'étranger)
- Fiscalité internationale et transfrontalière : résidence fiscale, revenus étrangers, accompagnement des frontaliers, expatriés et impatriés
- Fiscalité des associations et organismes sans but lucratif : analyse de la lucrativité, exonérations et régimes spécifiques, rescrit
- Déclarations fiscales : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière et déclarations spécifiques
- Contrôle et contentieux : assistance à contrôle fiscal, négociations avec l’administration, réclamation, représentation devant les juridictions
Droit douanier
Problématiques rencontrées
Les échanges transfrontaliers avec la Suisse, de même que l’importation ou l’exportation de biens soumis à déclaration, peuvent rapidement donner lieu à des litiges complexes avec les douanes françaises et entraîner des coûts significatifs, en l’absence d’anticipation et d’un encadrement adapté.
- Le transport d’espèces ou de bijoux au-delà des seuils autorisés, sans déclaration, expose à des sanctions financières immédiates et à la saisie des objets concernés.
- L’utilisation inadaptée d'un véhicule immatriculé en Suisse sur le territoire français (par exemple, l'utilisation personnelle par un frontalier d'un véhicule de société suisse non dédouané en dehors de ses trajets domicile/travail) peut engendrer des coûts importants (droits de douane, TVA) ainsi que des sanctions pénales.
Solutions proposées
Le cabinet vous conseille et vous défend sur toutes les problématiques douanières, avec une bonne connaissance du terrain local :
- Analyse des obligations douanières : en fonction du bien, de sa provenance et de son régime fiscal et douanier
- Echanges avec les douanes : stratégie de régularisation volontaire, demande de remboursement
- Assistance à contrôle douanier : réponse au droit d'être entendu et à l'avis de résultat d'enquête, contestation de l'avis de mise en recouvrement
- Assistance dans le cadre d'une audition libre, garde à vue ou retenue douanière
- Assistance à perquisition douanière
Droit des entreprises en difficulté
Problématiques rencontrées
Des retards de paiement de vos clients, une baisse de chiffre d’affaires, un passif qui s’accumule, une perte de visibilité sur les échéances fiscales ou sociales…
Les difficultés peuvent rapidement devenir structurelles si elles ne sont pas prises en main.
Et trop souvent, le dirigeant est seul face à ses doutes, ses créanciers, l'administration, et parfois même ses associés.
Solutions proposées
Le cabinet intervient à chaque étape de la gestion de crise ou de la restructuration, au cours de la phase préventive comme devant les tribunaux :
- Réalisation d'un diagnostic : évaluation juridique, financière et stratégique de la situation
- Mise en oeuvre de solutions amiables : négociation, procédures confidentielles (mandat ad hoc, conciliation),
- Ouverture et suivi de procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire
- Défense du dirigeant : actions en responsabilité, caution, sanctions personnelles
- Reprise / transmission : accompagnement des projets de reprise d’entreprise, d'activité ou d'actifs isolés
- Traitement du passif hors procédure : restructuration financière sans procédure judiciaire
- Assistance des créanciers ou cocontractants : déclaration de créance, poursuite de contrat, revendication, désignation en qualité de contrôleur
Chloé Favre-Duchêne
Avocate au Barreau d’Annecy, Me Chloé Favre-Duchêne est diplômée de l’Université Jean Moulin Lyon III (Master II Droit des affaires et fiscalité – DJCE), et titulaire du CAPA obtenu auprès de l’École des avocats de la région Rhône-Alpes (EDARA).
Elle a exercé plusieurs années au sein de cabinets spécialisés en droit fiscal et en droit des affaires à Annecy, Lyon et Genève, avant de développer sa propre structure. Ces expériences en cabinets d’affaires, dans un environnement transfrontalier, lui permettent aujourd’hui de proposer un accompagnement à forte valeur ajoutée sur des problématiques complexes, mêlant fiscalité, enjeux patrimoniaux, droit douanier et droit des entreprises en difficulté.
Son approche est résolument stratégique : chaque situation est traitée avec rigueur, implication et clarté, dans une logique de solution et de sécurisation juridique. Le cabinet accompagne des professionnels et particuliers exigeants, avec un fort ancrage local mais une vision étendue à l’international.
Afin de garantir le meilleur niveau de service à ses clients, elle suit régulièrement les formations dispensées par l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), dont elle est membre, ainsi que par l’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC). Elle a récemment obtenu le Certificat en restructuration des entreprises en difficulté délivré par l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne.
Le cabinet
Un cabinet indépendant, mobile, centré sur la qualité de l’analyse et la précision du conseil. Basé à Annecy, il rayonne également vers Genève et accompagne de nombreux dossiers à dimension transfrontalière.
L’accompagnement
Les méthodes de travail reposent sur une forte implication dans chaque dossier, une grande réactivité et la clarté des échanges. Le cabinet s’adapte aux enjeux de chaque client, avec une logique de résultat et de pragmatisme.
Valeurs et posture
Pas de discours vide ou standardisé. Le cabinet s’engage à apporter une vraie valeur ajoutée dans chaque situation : anticipation, maîtrise technique et transparence. Parce que les bonnes décisions naissent d’un conseil utile, et pas d’un effet de style.
Ressources
Se faire accompagner par un avocat
